04.08.20 - La Suva garde le cap, même en pleine tempête. Les prestations légales auxquelles ont droit les assurés sont intégralement couvertes, malgré la situation financière actuellement tendue.
Pour la construction métallique et la construction d’appareils ainsi que les entreprises de montage, les taux de base pour 2021 demeurent stables dans l'assurance contre les accidents tant professionnels que non professionnels. Vu qu’il ne sera pas procédé au reversement de produits extraordinaires des placements dans l’assurance contre les accidents professionnels, les primes AAP augmentent d’environ 10 %.
Les taux de base applicables en 2021 à la technique agraire dans l’assurance contre les accidents tant professionnels que non professionnels demeurent inchangés. Étant donné l’absence d’un reversement de produits exceptionnels des placements dans l’assurance contre les accidents professionnels, les primes brutes augmentent d’environ 10 % dans l’AAP.
La Suva fait état à fin 2019 de 54 milliards de francs de valeurs immobilisées. Elle est donc toujours solidement financée et dispose de suffisamment de provisions et de fonds propres pour couvrir les prestations futures découlant de l’ensemble des accidents et maladies professionnelles déjà survenus et pour supporter les charges financières d’ores et déjà prévisibles en raison de la pandémie de coronavirus et de la situation boursière actuelle. Les prestations légales auxquelles ont droit les assurés sont donc intégralement couvertes.
Allègements pendant la pandémie de coronavirus
Le nombre des accidents professionnels ayant sensiblement baissé à la suite du confinement lié au coronavirus, il est prévu d’ajuster les primes dans l’assurance contre les accidents professionnels en fonction de la baisse du risque. Pour l’heure, la Suva réfléchit, en collaboration avec l’Association Suisse d’Assurances ASA et les autres assureurs-accidents, à la meilleure façon de mettre en œuvre l’ajustement envisagé des primes dans l’assurance contre les accidents professionnels.
Évolution des primes pour la classe 11C (Construction métallique et construction d'appareils, entreprises de montage) :
Relèvement du taux de prime brut dans l’assurance contre les accidents professionnels
Les primes appliquées à la classe 11C dans l’assurance contre les accidents professionnels est conforme au risque. En revanche, la partie de sous-classe 11C AS (Construction métallique, de grands conteneurs et de pipe-lines) voit son taux de base baisser de un degré (5 %). Les taux de base pour 2021 demeurent ainsi inchangés pour la majorité des entreprises. Le nombre des accidents a certes diminué au cours des dernières années mais, dans le même temps, les coûts par accident et par travailleur à plein temps ont augmenté. Les entreprises ont bénéficié l’an dernier, du fait de la bonne performance réalisée par les placements les années précédentes, d'une réduction de 11 % sur la prime de l'assurance contre les accidents professionnels. Étant donné que, dans l’AAP, la prime ne connaîtra pas de nouvelle réduction l’an prochain, le taux de prime brut augmentera en 2021 pour la majorité des entreprises, ce bien que le taux de base demeure inchangé.
Primes stables dans l’assurance contre les accidents non professionnels
L’évolution du risque étant très stable dans la classe 11C, le taux de base net peut être maintenu à 1,9630 %. Cependant, les taux de primes individuels peuvent s'écarter des taux de base en fonction du champ d'activité de l’entreprise, de l'évolution du risque et du modèle de primes.
Évolution des primes pour la partie de sous-classe 13D C0 (Entretien de machines et appareils des secteurs de l'agriculture et du bâtiment) :
Relèvement du taux de prime brut dans l’assurance contre les accidents professionnels
Dans l'assurance contre les accidents professionnels, le taux de base appliqué à la partie de sous-classe 13D C0 demeure inchangé. Les entreprises ont bénéficié en 2019, du fait de la bonne performance réalisée par les placements les années précédentes, d'une réduction de 11 % sur la prime de l'assurance contre les accidents professionnels. Étant donné que, dans l’AAP, la prime ne connaîtra pas de nouvelle réduction l’an prochain, le taux de prime brut augmentera en 2021 pour la majorité des entreprises, ce bien que le taux de base demeure inchangé.
Primes stables dans l’assurance contre les accidents non professionnels
L’évolution du risque est stable dans la classe 13D, ce qui signifie que le taux de base net peut être maintenu à 1,78 %. Cependant, les taux de primes des différentes entreprises peuvent s'écarter des taux de base en fonction du champ d'activité, de l'évolution du risque et du modèle de primes.