01.08.16 - Les taux nets des primes pour les entreprises appartenant aux classes 11C et 13D, sous-classe C0 resteront en majorité stables pour l’année 2017.
Les taux nets des primes pour les entreprises appartenant aux classes 11C (construction métallique et construction d’appareils, entreprises de montage) et 13D, sous-classe C0 (entretien de machines et appareils des secteurs de l’agriculture et du bâtiment) resteront en majorité stables pour l’année 2017, pour l’assurance contre les accidents professionnels comme pour celle contre les accidents non professionnels.
La Suva a terminé l’exercice 2015 avec un excédent de 27 millions de francs. Après la déduction de 48 millions pour le fonds de compensation, le résultat s’établit en déficit de 21 millions de francs. Cette disposition a permis de ne pas retirer inutilement de capital de l’industrie. Le résultat reflète l’équilibre entre les primes et le risque. La Suva continue à bénéficier d’un financement robuste. Ses placements ont réalisé un rendement de 1,2 %, et son taux de couverture financière, à savoir le rapport entre son patrimoine et ses engagements, se situait à 133,6 % à la fin de l’année 2015 (contre 134,2 % l’année précédente). Le nombre de nouveaux cas de rente a baissé en 2015, pour s’établir à 1605. Il faut néanmoins considérer que le niveau reste globalement stable. Les frais médicaux ont connu une hausse, à 1,2 milliard de francs. Afin d’empêcher toute nouvelle hausse de ces coûts, et donc des primes, du fait de créances injustifiées, la Suva exploite les possibilités du numérique. En 2015, son contrôle des factures lui a permis d’économiser plus de 200 millions de francs.
Évolution des primes pour la classe 11C
En ce qui concerne l’assurance contre les accidents professionnels (AAP) pour les entreprises de la classe 11C (construction métallique et construction d’appareils, entreprises de montage), la fréquence des accidents a poursuivi sa légère baisse, entamée l’année dernière. Le taux de risque reste pratiquement inchangé. L’évolution des coûts par sinistre, qui ont à nouveau augmenté, continue de représenter une lourde charge. C’est pourquoi les taux de base pour la majorité des entreprises restent stables en 2017. La partie de sous-classe 11C D0 (fabrication de produits légers en tubes métalliques) bénéficie d’une baisse de 4,8 %, et la partie de sous-classe 11C F0 (montage de charpentes métalliques) d’une baisse de 9,2 %. Les entreprises évaluées selon le système de bonus-malus ou bénéficiant d’une tarification empirique présentent une évolution individualisée. Dans l’ensemble, pour l’année à venir, les taux bruts des primes resteront stables pour 65 % des entreprises de la classe 11C, 20 % devront s’attendre à une baisse et 15 % à une hausse.
Pour ce qui est de l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP), le taux de risque et la fréquence des accidents sont restés stables par rapport à l’année précédente. Les dépenses par sinistres sont demeurées quasi identiques à l’année dernière, et la Suva estime que la situation va rester stable. Le taux de base de l’AANP ne subit donc aucun changement. Compte tenu de l’évolution individuelle des primes des entreprises évaluées selon le système de bonusmalus ou bénéficiant d’une tarification empirique, 95 % des entreprises devront s’attendre à une stabilité des taux bruts des primes, 2 % à une baisse et 3 % à une hausse. Tous les suppléments pour frais administratifs restent inchangés pour 2017. De même, aucun supplément de renchérissement pour les rentes ne sera prélevé, à l’instar de cette année.
Evolution des primes pour la partie de sous-classe 13D C0
Dans l’assurance contre les accidents professionnels AAP, le taux de base appliqué à la partie de sous-classe 13D C0 (Entretien de machines et appareils des secteurs de l’agriculture et du bâtiment) demeure inchangé. Dans l’ensemble, la Suva table sur une évolution stable. Dans la classe 13D, le fonds de compensation dépasse le niveau visé, de sorte que le Conseil d’administration a décidé qu’il serait procédé à la restitution de 5 % sur le taux de prime net. Pour les entreprises classées selon le système de bonus-malus ou la tarification empirique, l’évolution est individuelle. De manière générale, les primes brutes diminuent pour 93 % des entreprises de la classe 13D C0, tandis que 7 % d’entre elles doivent s’attendre à une hausse.
Dans l’assurance contre les accidents non professionnels AANP, le taux de risque et la fréquence des accidents n’ont pratiquement pas changé d’une année à l’autre. Par contre, les dépenses par cas sont en légère hausse. La Suva table sur une évolution stable, comme en témoigne le taux de base inchangé. Vu l’évolution individuelle des primes des entreprises classées selon le système de bonus-malus ou la tarification empirique, les taux de primes bruts demeurent stables pour 95 % des entreprises, tandis que 2 % d’entre elles connaissent une baisse et 3 % une hausse. Tous les suppléments pour frais administratifs demeurent inchangés en 2017. En outre, il est renoncé, comme c’est déjà le cas cette année, à la perception des allocations de renchérissement pour les rentes.
Jouer sur sa prime
Chaque entreprise peut contribuer à réduire le nombre d’accidents, ce qui ne préviendra pas uniquement les souffrances des personnes directement impliquées et de leurs proches. En effet, une baisse du nombre de sinistres signifie également une réduction des coûts et, partant, des primes pour l’ensemble de la communauté de risque. Avec sa « Vision 250 vies », la Suva s’est fixé pour objectif de prévenir un total de 250 accidents mortels entre 2010 et 2020. En adhérant à la Charte de la sécurité, les entreprises peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. Les signataires montrent ainsi qu’ils s’engagent à faire respecter les règles de sécurité sur le lieu de travail. Les « règles vitales » sont au coeur de ce programme.