05.08.19 - Résultat positif pour la Suva, qui allège de 170 millions de francs les charges de ses assurés.
La Suva affiche un résultat d'exploitation positif pour 2018. Agissant dans l'intérêt de l'industrie et de l'artisanat suisses, elle allège les charges des entreprises affiliées à l'assurance contre les accidents professionnels d’environ 170 millions de francs en 2020. Cet allégement prend la forme d’une réduction de prime exceptionnelle accordée aux entreprises assurées.
Les taux de base pour 2020 de la classe Construction métallique et construction d'appareils, entreprises de montage demeurent stables dans l'assurance contre les accidents tant professionnels que non professionnels. Le taux de base appliqué en 2020 pour la technique agricole dans l'assurance contre les accidents professionnels demeure stable, tandis qu'il diminue de un degré dans l'assurance contre les accidents non professionnels.
La Suva fait état pour l'exercice 2018 d'un résultat net de 4,8 millions de francs. Elle est toujours très solidement financée, et elle peut faire face à l'ensemble des engagements envers ses assurés.
Les produits élevés générés par les placements les années précédentes permettent, malgré la performance négative de -2,7 % enregistrée en 2018, de procéder en 2020 à une réduction de primes de 170 millions de francs au total dans l'assurance contre les accidents professionnels, ce qui correspond à 11 % de la prime nette.
Abaissement du taux d'intérêt technique
Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) fixe, pour tous les assureurs-accidents, le taux d'intérêt technique qui détermine les conditions auxquelles les capitaux mis de côté pour les rentes sont rémunérés. Dans les faits, les choses se passent ainsi: lorsqu'elle alloue une rente, la Suva en calcule le coût total. En effet, elle doit constituer des provisions d'un montant équivalant en tenant compte du produit théorique des intérêts (taux technique). Un abaissement du taux d'intérêt technique signifie donc que la Suva doit mettre plus d'argent de côté, ce qui fait augmenter la prime nécessaire.
Or, c'est précisément ce qu'a décidé le DFI début 2019. Le taux d'intérêt technique appliqué dans l'assurance-accidents est abaissé à 1,5 % à compter du 1er janvier 2020. Il s'établissait jusqu'ici à 2,75 % pour les rentes liées à des accidents survenus avant 2014 et à 2 % pour les rentes à partir de 2014. Les besoins financiers découlant de cet abaissement avoisinent 3 milliards de francs et peuvent être financés en partie par les provisions constituées à titre préventif par le passé.
Renforcement des incitations à la prévention pour les petites entreprises
Dès 2020, les incitations à la prévention seront renforcées, pour les petites entreprises, par le biais d'un abaissement du seuil d’accès au système de bonus-malus (SBM). Dans le SBM, les coûts occasionnés sont comparés à ceux des entreprises de la même branche. Si une entreprise se distingue par des coûts inférieurs à la moyenne sectorielle, cela a un effet positif sur sa prime. Les entreprises rattachées au SBM peuvent ainsi influencer leurs primes en sensibilisant leur personnel aux questions de sécurité et, ce faisant, en réduisant durablement les coûts. À l'inverse, la prime augmente lorsque les coûts de l'entreprise dépassent ceux de la branche. Pour plus d'informations, consultez www.suva.ch/primes ou votre agence Suva.
Évolution des primes pour la classe 11C
Assurance contre les accidents professionnels (AAP)
Dans la classe 11C (Construction métallique et construction d'appareils, entreprises de montage), la fréquence des accidents professionnels est restée quasiment stable à 179 accidents pour 1000 travailleurs à plein temps. Le taux de risque se situe à un niveau pratiquement inchangé. L'impact de l'évolution des coûts par cas, qui ont continué d'augmenter, reste négatif. Les taux de base pour 2020 demeurent néanmoins les mêmes pour la grande majorité des entreprises. La partie de sous-classe 11C F0 (Montage de charpentes métalliques) voit son taux de base baisser de un degré (5 %).
Dans l'AAP, les produits excédentaires des placements ont profité en 2019 à l'ensemble des entreprises assurées à la Suva sous la forme d'une réduction de 15 % sur la prime nette. Une nouvelle réduction de prime de 11 % peut être accordée pour 2020. L'un dans l'autre, les taux de primes bruts de toutes les parties de sous-classe, à l'exception de la partie de sous-classe 11C F0, augmenteront d'environ 4 %.
Assurance contre les accidents non professionnels (AANP)
Dans l'assurance contre les accidents non professionnels, le taux de risque est presque inchangé. La fréquence des accidents a légèrement augmenté et s'établit à 134 cas pour 1000 travailleurs à plein temps. Les coûts par cas sont en légère hausse par rapport à l'année précédente. Le taux de base net reste néanmoins situé au même niveau qu’en 2019, soit 1,9630 %.
Évolution des primes pour la partie de sous-classe 13D C0
Assurance contre les accidents professionnels (AAP)
Dans l'assurance contre les accidents professionnels, le taux de base appliqué à la partie de sous-classe 13D C0 (Entretien de machines et appareils des secteurs de l'agriculture et du bâtiment) demeure inchangé.
Dans l'AAP, les produits excédentaires des placements ont profité en 2019 à l'ensemble des entreprises assurées à la Suva sous la forme d'une réduction de 15 % sur la prime nette. Une nouvelle réduction de prime de 11 % peut être accordée pour 2020. En fin de compte, cela signifie que le taux de prime brut augmentera d'environ 4 %.
Assurance contre les accidents non professionnels (AANP)
Dans l'assurance contre les accidents non professionnels, le taux de risque est presque inchangé. La fréquence des accidents est stable et s'établit à 141 cas pour 1000 travailleurs à plein temps. Le taux de base peut être abaissé de un degré (5 %), ce qui situe le taux de base à 1,78 % en valeur nette.
Les entreprises ont bénéficié l'an dernier, du fait de la bonne performance réalisée par les placements les années précédentes, d'une réduction de 15 % sur la prime de l'assurance contre les accidents non professionnels. Étant donné que, dans l’AANP, la prime ne connaîtra pas de nouvelle réduction l’an prochain, le taux de prime brut augmentera en 2020 pour la majorité des entreprises, ce bien que le taux de base demeure inchangé.
Cependant, les taux de primes des différentes entreprises peuvent s'écarter des taux de base en fonction du champ d'activité, de l'évolution du risque et du classement selon le système de bonus-malus.