28.09.24 - La Confédération apporte un soutien ciblé aux mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique des entreprises avec des contributions pouvant atteindre 30 % des coûts d’investissement.
Ainsi, il vaut également la peine de réfléchir à des rénovations non rentables d’installations et d’appareils industriels. Cela vous incitera peut-être à remplacer d’anciens compresseurs à air comprimé, à acheter des appareils de soudage plus efficaces ou à passer aux LED à faible consommation d’énergie pour l’éclairage du bâtiment.
Depuis plus de quinze ans, l’Office fédéral de l’énergie offre un programme d’encouragement visant à promouvoir les mesures d’efficacité énergétique dans les entreprises. Ce programme s’appelle ProKilowatt et un site Internet lui est consacré : www.prokw.ch.
ProKilowatt soutient les investissements dans des mesures d’économie d’énergie, notamment la transformation d’appareils, d’installations, de véhicules ou de bâtiments. La subvention peut atteindre 30 % du volume d’investissement.
Domaines technologiques éligibles
Les possibilités d’encouragement pour des installations de soudage et à air comprimé efficaces sur le plan énergétique sont particulièrement intéressantes pour nos branches. Cependant, le passage à des LED à faible consommation d’énergie pour l’éclairage de tout le bâtiment, avec un nouveau système de commande et de régulation, mérite également réflexion. Les domaines de la technique industrielle, des moteurs, des pompes, de la ventilation, du froid et de l’éclairage sont en général éligibles.
Conditions d’octroi des subventions
L’objectif de ProKilowatt est de réduire au maximum la consommation électrique pour chaque franc accordé à titre de soutien. Le principe est d’encourager des investissements qui n’auraient pas vu le jour sans subventions. Les investissements déjà effectués sont exclus. Il faut donc attendre une décision positive de ProKilowatt avant de commencer la mise en œuvre. La réduction de la consommation énergétique doit en outre être réalisée en Suisse et la durée du retour sur investissement doit être supérieure à quatre ans.
Programmes de subventions
Dans le cadre d’un programme de subvention, des tiers, comme un bureau d’ingénieurs ou une association professionnelle, élaborent un ensemble de mesures, par exemple pour réduire la consommation d’électricité au niveau de l’alimentation en air comprimé ou des installations de soudage – voir aussi « Effiwelding », www.effiwelding.ch. Un programme peut concerner une entreprise ou une branche tout entière. Comme votre entreprise est active dans nos branches, elle sera peut-être cliente de ces fournisseurs de programmes, ou alternativement, vous pourrez vous adresser directement à l’entreprise partenaire AM Suisse, LWB WeldTech AG, www.lwbweldtech.ch.
Ne manquez pas les délais de dépôt
Le soutien fonctionne sous forme d’appels d’offres publics annuels. Il est possible de déposer des demandes à n’importe quel moment de l’année pour les subventions qui ne dépassent pas 2 millions de francs, sauf que la date butoir est le 3 novembre 2024 pour les soumissions déposées selon les dispositions d’adjudication applicables pour 2024. Après ce délai, les conditions actualisées pour les subventions en 2025 seront applicables. Vous trouverez les détails sur le site Internet de ProKilowatt.
Exigences modifiées en 2024
Les conditions relatives à l’éligibilité à des fins de subvention ont été modifiées pour la dernière fois en janvier 2024. De nouvelles exigences d’efficacité doivent parfois être remplies, notamment pour le remplacement d’anciens appareils de soudage. Pour bénéficier de subventions, le nouvel appareil de soudage doit présenter une efficacité énergétique d’au moins 88 % lorsqu’il fonctionne grâce à des sources d’électricité triphasées avec courant continu (DC). 83 % suffisent pour les sources d’électricité monophasées ou le courant alternatif (AC). Pour les programmes des années précédentes encore en cours, comme Effiwelding, les taux restent de 86 % et 81 % respectivement.
Pour les systèmes d’air comprimé, les exigences en matière d’efficacité énergétique des moteurs principaux des compresseurs ont été supprimées depuis 2024. Un système de commande général doit être ajouté ultérieurement quand la production d’air comprimé est prise en charge par plusieurs compresseurs. Des valeurs limites s’appliquent désormais pour la puissance spécifique des compresseurs suite à la mise en œuvre des mesures.
Dans le cadre de la rénovation des installations d’éclairage, le remplacement de tous les types de sources lumineuses peut désormais être subventionné ; le calcul des économies et les prescriptions relatives à l’intensité lumineuse ont également fait l’objet d’une nouvelle réglementation.
Webinaire sur l’appel d’offres 2025
ProKilowatt vous expliquera d’ailleurs les nouvelles conditions et vous communiquera les dates importantes pour l’appel d’offres 2025 dans le cadre d’un webinaire qui aura lieu fin novembre 2024. Les informations relatives à l’inscription seront publiées sur www.prokw.ch.
Informations complémentaires
- ProKilowatt : toutes les infos pratiques
- SuisseEnergie : installations d’air comprimé
- Effiwelding: programme de subvention pour les appareils de soudage
- LWB WeldTech AG: partenaire AM Suisse pour les installations de soudage