07.11.23 - Guide des solutions pour les membres : les deux fonds de la CPNM sont expliqués ci-dessous.
La Commission paritaire nationale pour les métiers du métal (CPNM) gère deux fonds à partir des recettes qu’elle tire de la contribution aux frais d’exécution et à la formation continue. Leur fonction est expliquée ici.
La Commission paritaire nationale pour les métiers du métal (CPNM) perçoit des contributions aux frais d’exécution et à la formation continue qui s’élèvent à CHF20.- par mois déduits du salaire des collaborateurs assujettis à la CCNT, et à CHF20.- à titre de cotisation mensuelle patronale déjà incluse dans la cotisation versée par les membres de l’association (AM Suisse) pour chaque collaborateur assujetti. Conformément à l’art. 16.2 CCNT, les fonds recouvrés sont utilisés aux fins suivantes :
- Couverture des frais d’exécution de la CCNT
- Mesures de sécurité au travail et de protection de la santé
- Promotion et développement de la formation professionnelle continue
- Couverture des frais engagés aux fins de formation des apprentis
- Approfondissement et entretien de la coopération entre les parties contractantes
- Frais administratifs de la CPNM
L’annexe 2 de la CCNT précise en outre que deux fonds sont constitués à partir des recettes provenant de la contribution aux frais d’exécution et à la formation continue. Il s’agit du fonds de promotion de la formation continue et du fonds consacré aux infrastructures de formation initiale et continue.
Promotion de la formation continue
Le fonds de promotion de la formation continue couvre les coûts des modules, des cours et des cursus professionnels de l’association patronale AM Suisse. La CPNM peut également accorder des fonds pour des cours organisés par des associations et des organisations de branches apparentées dont les membres sont soumis à la CCNT dont le champ a été étendu.
Les contributions ne couvrent ni le matériel, ni les supports pédagogiques, ni le logement ni la restauration. Les offres de perfectionnement professionnel qui donnent droit à des subventions sont publiées chaque année sur le site Internet de la CPNM (www.plkm.ch).
Les personnes soumises à la convention collective nationale de travail et qui versent des contributions aux frais d’exécution et à la formation continue ont le droit de solliciter des subventions correspondant à 20% du prix des cours (hors TVA). Il convient également de noter que le demandeur ne bénéficie d’un remboursement que s’il est soumis à la CCNT et qu’il a versé des contributions aux frais d’exécution et à la formation continue sur une certain période.
Infrastructures de formation initiale et continue
Avec le fonds consacré aux infrastructures de formation initiale et continue, la CPNM reconnaît et souligne l’importance de la formation professionnelle initiale et continue. Les organisations régionales du monde du travail et les centres nationaux de formation, tels que le centre de formation d’Aarberg, utilisent ces fonds pour former leurs meilleurs professionnels au plus haut niveau. Une excellente infrastructure constituée de matériel et de bâtiments est indispensable pour continuer à former et à perfectionner à ce niveau les professionnels de premier ordre des branches soumises à la CCNT. Les partenaires sociaux s’engagent résolument en ce sens et alimentent les fonds susmentionnés. Les organisations suivantes peuvent présenter des demandes de subventions :
- les associations sectorielles/professionnelles régionales d’AM Suisse qui exploitent des infrastructures de formation et de perfectionnement dans les domaines soumis à la CCNT,
- les organisations du monde du travail qui opèrent dans nos branches et qui proposent des formations initiales et continues dans les domaines soumis à la CCNT,
- les exploitants/propriétaires de centres de formation nationaux qui proposent une formation initiale et continue dans les domaines soumis à la CCNT (le Centre de formation d’Aarberg par exemple).
Des contributions de soutien sont notamment affectées au matériel et aux bâtiments des prestataires régionaux de formation et de perfectionnement dans nos branches, principalement à des centres régionaux délivrant des CIE des associations régionales sectorielles/professionnelles d’AM Suisse ou à des centres nationaux de formation. Les conditions d’attribution de subventions stipulent que l’infrastructure nécessaire ne doit être ni vendue ni utilisée en dehors de la branche pendant dix ans à compter de la réception des fonds, faute de quoi le bénéficiaire est tenu de les renverser au fonds de la CPNM au prorata temporis.
La CPNM se tient à votre disposition pour toute question.