29.07.21 - Les primes brutes de la classe Construction métallique et construction d’appareils, entreprises de montage et de la classe de la technique agricole baissent.
En 2020, la pandémie de coronavirus a conduit à un recul du nombre d’accidents dans de nombreuses branches. Les coûts moyens par cas ont certes légèrement augmenté, mais le compte technique affiche un net excédent global. Comme les entreprises assurées profitent directement des excédents de la Suva, un grand nombre de clients bénéficieront de primes plus basses en 2022. Le reversement des excédents est effectué selon les modalités prévues par les bases légales à travers une déduction sur les primes 2022. Les primes brutes de la classe Construction métallique et construction d’appareils, entreprises de montage et les primes brutes de la classe de la technique agricole baissent dans l’assurance contre les accidents tant professionnels que non professionnels.
Évolution des primes pour la classe 11C (Construction métallique et construction d'appareils, entreprises de montage) :
Excédents liés au COVID-19
Le montant de la déduction liée aux excédents dus au COVID-19 est déterminé en pourcentage des primes nettes. Ces taux sont fixés individuellement pour chaque classe de l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels sur la base des effets subis. Le taux est identique pour toutes les entreprises assurées à l’intérieur d’une même classe. Dans la classe 11C, la déduction est de 10 % de la prime nette 2022 dans l’assurance contre les accidents professionnels (AAP) et de 5 % dans l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP).
Produits exceptionnels des placements
De plus, la Suva a réalisé une performance réjouissante sur ses placements malgré la crise, ce qui lui permet d’accorder une réduction de prime extraordinaire, comme les années précédentes. Identique pour toutes les classes de l’AAP et de l’AANP, le reversement correspond à 15 % des primes nettes 2022. En 2022, la Suva allège de 779 millions de francs au total les charges de ses entreprises assurées.
Abaissement des primes brutes dans l’AAP
En légère baisse dans l’assurance contre les accidents professionnels de la classe 11C (Construction métallique et construction d’appareils, entreprises de montage), le risque d’accident est de 165 accidents pour 1000 travailleurs à plein temps. Le taux de risque ayant lui aussi légèrement reculé, les taux de base peuvent être abaissés dans plusieurs parties de sous-classe. Du fait du reversement des excédents liés au COVID-19 et des excédents dus à la bonne performance des placements, les primes brutes des différentes parties de sous-classe diminuent de 17 à 28,4 % par rapport à l’année précédente (classe 11C, taux de base de l’assurance contre les accidents professionnels au 1er janvier 2022, voir le tableau sur la photo 2, cliquez ci-dessus).
Abaissement des primes brutes dans l’AANP
Dans l’assurance contre les accidents non professionnels, l’évolution du risque s’est légèrement détériorée, de sorte que le taux de base doit être relevé d’un degré. Néanmoins, la prime brute diminue ici aussi à la suite du reversement des excédents liés au COVID-19 et des produits des placements, soit une baisse de 13,3 %. Taux de base de l’assurance contre les accidents non professionnels au 1er janvier 2022, 11C (Construction métallique et construction d’appareils, entreprises de montage) : Variation +1 degré; 96 degré; taux de prime net 2,0610 %; taux de prime brut 1,95 %.
Les taux de primes des différentes entreprises peuvent toutefois s’écarter des taux de base en fonction de l’activité, de l’évolution du risque et du modèle de primes.
Évolution des primes pour la classe 13D (technique agricole) :
Excédents liés au COVID-19
Le montant de la déduction liée aux excédents dus au COVID-19 est déterminé en pourcentage des primes nettes. Ces taux sont fixés individuellement pour chaque classe de l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels sur la base des effets subis. Le taux est identique pour toutes les entreprises assurées à l’intérieur d’une même classe. Dans la classe 13D, la déduction est de 5 % de la prime nette 2022 dans l’assurance contre les accidents professionnels (AAP) et de 4 % dans l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP).
Produits exceptionnels des placements
De plus, la Suva a réalisé une performance réjouissante sur ses placements malgré la crise, ce qui lui permet d’accorder une réduction de prime extraordinaire, comme les années précédentes. Identique pour toutes les classes de l’AAP et de l’AANP, le reversement correspond à 15 % des primes nettes 2022. En 2022, la Suva allège de 779 millions de francs au total les charges de ses entreprises assurées.
Abaissement des primes brutes dans l’AAP
Dans l’assurance contre les accidents professionnels, le risque d’accident dans la partie de sous-classe 13D C0 (Entretien de machines et appareils des secteurs de l’agriculture et du bâtiment) a reculé et le taux de base peut être abaissé de deux degrés. Du fait du reversement des excédents liés au COVID-19 et des excédents dus à la bonne performance des placements, la prime brute baisse de 24,6 % en comparaison de l’année précédente.
Abaissement des primes brutes dans l’AANP
Dans l’assurance contre les accidents non professionnels, l’évolution du risque de la classe 13D s’est détériorée, de sorte que le taux de base doit être relevé de deux degrés. Néanmoins, la prime brute diminue de 8,3 % à la suite du reversement des excédents liés au COVID-19 et des produits des placements.
Les taux de primes des différentes entreprises peuvent toutefois s’écarter des taux de base en fonction de l’activité, de l’évolution du risque et du modèle de primes.
Informations : suva.ch ou toutes les agences Suva.