Livraisons frauduleuses


10.03.25 - Plusieurs entreprises de construction métallique ont été victimes d’une escroquerie.



Cela a été récemment signalé au service juridique de l’AM Suisse, qui examine actuellement les cas sur le plan juridique.

Dans le cadre de cette tentative d’escroquerie, une livraison de produit prétendument gratuite est organisée par téléphone sur la base d’un prétendu avoir, qui est ensuite facturé. La facture est conçue de telle sorte que la plupart des entreprises la payent sans l’examiner de plus près. L’association a eu connaissance de plusieurs cas qui se sont produits en février et mars dans des entreprises de construction métallique en Suisse alémanique.

Pour des raisons juridiques, nous ne pouvons présenter le cas que de manière anonyme, afin de mettre en garde d’autres entreprises contre des tentatives d’escroquerie similaires. La procédure pourrait se dérouler à peu près comme suit.

Procédure typique
Un homme appelle et demande à parler au chef d’atelier en donnant son nom. L’appelant se réfère à un autre employé avec lequel il aurait discuté d’une livraison. Il mentionne des produits courants (par exemple des disques à tronçonner Bosch, du WD40) dont de nombreuses entreprises ont régulièrement besoin.

En ce qui concerne la livraison mentionnée, l’appelant dit que l’entreprise a encore un avoir en cours et qu’elle peut l’utiliser pour acheter le produit en question. Les produits seront livrés gratuitement prochainement.

Dans le tumulte et le bruit de l’atelier, le chef d’atelier accepte la livraison sans chercher à en savoir plus, d’autant plus qu’il s’attend à ce qu’elle soit gratuite.

Facture sérieuse à première vue
En effet, la livraison a lieu quelque temps plus tard (par exemple pour 100 disques à tronçonner de Bosch).

Cependant, quelques jours plus tard, une facture suit. Elle semble sérieuse, avec un droit de retour, etc. Bien que le prix net soit supérieur à la valeur marchande actuelle habituelle pour une telle livraison, le montant total de la facture n’est pas très élevé, avec un peu moins de 250 CHF (dans notre exemple). Cela devrait être intentionnel : les entreprises un peu plus grandes en particulier sont ainsi plus enclines à payer la facture sans se poser de questions.

Ce n’est pas le cas de l’entreprise qui nous a signalé l’incident. Après avoir consulté le chef d’atelier, il s’est avéré que la livraison avait été promise sous forme d’avoir gratuit.

Pas de site web, faux indicatif régional
Des recherches plus approfondies sur le fournisseur ont révélé que celui-ci n’avait ni site web ni inscription dans l’annuaire téléphonique. L’indicatif régional du numéro de la personne qui avait appelé ne correspondait pas à l’adresse de l’entreprise indiquée sur la facture et le bon de livraison. Il existe cependant une inscription au registre du commerce et un numéro de TVA pour ladite entreprise.

Signalement et examen juridique
L’AM Suisse fait examiner ces cas par des juristes afin de prendre, le cas échéant, les mesures appropriées, qu’elles soient juridiques ou de communication. Cet avertissement à nos entreprises membres est une première mesure. Nous vous demandons de rester vigilants et de continuer à signaler les cas similaires à notre département juridique/social/gestion d’entreprise. 

Kontakt  
Cyrine Zeder 
Responsable Droit/Sociales/Gestion
c.zeder(at)amsuisse.ch 
T +41 44 285 77 02 
 

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